Réglementation du livre

Le dépôt légal est une obligation. Tout éditeur, imprimeur, producteur ou importateur doit déposer à la Bibliothèque nationale de France (BnF) chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe en France.

Ce dispositif permet de collecter et de conserver les livres, périodiques, documents cartographiques et iconographiques, documents sonores et multimédias, logiciels, vidéogrammes, sites web et musique imprimée. L’objectif : constituer une collection de référence, consultable dans les salles de la bibliothèque de recherche. Il permet aussi d’établir et de diffuser la Bibliographie nationale française.

Site de la Bibliothèque nationale de France
Pour commencer la démarche du dépôt légal.

Pour vendre votre livre, ou y apposer un prix, vous devez obtenir un numéro ISBN. Il est inutile si votre livre n’est pas destiné à la vente. Pour vendre une publication périodique, il faut un ISSN.

L’ISBN (International Standard Book Number) est un système international de numérotation des livres. Son code-barres à 13 chiffres identifie un titre, ou l’édition d’un titre, publié par un auteur ou un éditeur donné. Librairies physiques ou en ligne, éditeurs, distributeurs et bibliothèques l’utilisent pour gérer leurs stocks et traiter leurs ouvrages.

La demande de numéro ISBN est gratuite. Rendez-vous directement sur le site de l’AFNIL pour la faire.